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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site www.cosmepharma-candes.com les présentes mentions légales.

Le Site www.cosmepharma-candes.com est accessible à l’adresse suivante : www.cosmepharma-candes.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

​le présent Site est la propriété de la société Cosmépharma (ci-après Cosmépharma), dont le siège social est 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris. La société Cosmépharma est une SARL au capital social de 20 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 535 359 202.

  • le directeur de la publication du Site web est Madame Marie-Sophie Dupont en qualité de représentant légal de la société.
  • l’hébergement du Site est assuré par OVH , 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France.

Contact
Email : bienvenue@cosmepharma-candes.com

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site www.cosmepharma-candes.com

ci-après les ” Utilisateurs ” ou « Utilisateur ».

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE ET INFORMATIONS DISPONIBLES

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société Cosmépharma ne saurait être responsable :

–          de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;

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–          de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

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–          de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

La société Cosmépharma met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu(e) pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son Site.

Les informations fournies par la société Cosmépharma le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

La société Cosmépharma ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site.

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La société Cosmépharma fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le Site et ne peut aucunement être tenu(e) responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce Site.

La société Cosmépharma fait appel à des sources fiables, afin que les renseignements accessibles sur le Site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

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ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 4 – HYPERLIENS

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L’Utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Cosmépharma.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

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